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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION & ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de ventes dénommées « CGV » sont conclues entre, d’une part Floriane ZIMMERMANN Entreprise Individuelle dont le nom commercial est Fée Plaisir, dont le siège social est situé au 13, rue Lucie Berger – 67230 OBENHEIM – FRANCE, dont la micro-entreprise est immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat du Bas-Rhin sous le numéro SIRET 828 705 822 00017, et, d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée « le Client » souhaitant procéder à un achat via le site internet de Fée Plaisir www.feeplaisir.com , par email contact@feeplaisir.com, via la page facebook de Fée Plaisir, via le compte Instagram de Fée Plaisir, par téléphone ou en direct sur les marchés ou dans les locaux de l’entreprise nommé “atelier”.
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Fée Plaisir et le Client. Tout processus d’achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréé par Fée Plaisir. Fée Plaisir se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du Client. Le Client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS & CREATIONS
Vous trouverez sur le site feeplaisir.com pour chaque produit, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez donc la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles au produit avant toutes commandes.
Les créations Fée Plaisir sont en argile polymère et faites mains avec une attention particulière pour chacune d’elle. Toutefois des petites différences et des petites imperfections pouvant apparaître d’un produit à l’autre résultent du caractère artisanal de chaque création.
Les photographies des produits proposés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en terme de couleurs. Il est nécessaire de prendre en considération le caractère artisanal des créations Fée Plaisir.
Les produits vendus par Fée Plaisir sont conçus dans un but décoratif. Dans le cas d’un achat destiné à un enfant, sauf mention contraire, le client notera que les produits ne sont en aucun cas des jouets et que le caractère artisanal de la chose rend les produits plus fragiles que des produits industriels.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont établis en euros €.
Selon l’article 293B du code général des impôts la TVA n’est pas applicable.
Fée Plaisir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des politiques tarifaires des différents intervenants : fournisseurs et Fée Plaisir, et des conditions économiques. Le prix affiché sur la fiche produit et/ou devis sera le seul applicable au client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour commander le Client devra ajouter le ou les produits souhaités dans son panier et procéder à la commande; renseigner tous les champs obligatoires de coordonnées (Nom, prénom, adresse, ect); confirmer sa commande et le paiement de celle-ci; effectuer le paiement en carte bancaire via stripe, par virement ou par chèque en y incluant les éventuels frais de port associés.
Dans la cas d’une commande personnalisée, le client est tenu d’indiquer les éléments nécessaires à la réalisation de la commande.
Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il a cliqué sur le bouton » commander » ou « payer » lorsqu’il commande sur le site www.feeplaisir.com
Fée Plaisir se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel existerait un litige et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l’échéance de tout somme due par le Client.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Toute offre de vente sʼentend sous réserve des stocks disponibles. Le Client trouve sur chaque fiche produit une information sur la disponibilité du produit.
Les produits en stock sont expédiés sous 5 jours ouvrés sauf mention contraire.
Les produits en réapprovisionnement sont expédiés sous 3 semaines sauf mention contraire.
Les produits sur commande sont expédiés selon les modalités énoncées sur la fiche produit ou un éventuel devis.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Règlement comptant immédiat. Les créations en stock sont expédiées dans les 7 jours ouvrés après réception du paiement. Les créations sur commande ou personnalisées sont réalisées après réception du paiement selon les délais annoncés dans la fiche produit ou l’éventuel devis.
Le paiement s’effectue:
Par carte bancaire via Stripe (plateforme sécurisée pour les paiements par CB. Vos informations bancaires ne seront en aucun cas transmises au vendeur.)
par virement bancaire à l’aide du RIB fourni
en espèce lors des retraits à l’atelier
par chèque dans les 7 jours suivant la commande à l’ordre de Floriane ZIMMERMANN, à l’adresse suivante:
Floriane ZIMMERMANN
13, rue Lucie Berger 67230 OBENHEIM – FRANCE
A noter que le traitement des commandes réglées par chèque est plus long, il faut prendre en compte les délais d’envois et d’encaissement. Le paiement en CB est donc recommandé.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est le transfert physique de la commande entre Fée Plaisir et le Client.
Les produits en stock sont expédiés sous 5 jours ouvrés sauf mention contraire.
Les produits en réapprovisionnement sont expédiés sous 3 semaines sauf mention contraire.
Les produits sur commande sont expédiés selon les modalités énoncées sur la fiche produit ou un éventuel devis.
Les délais annoncés ne tiennent pas compte du délai d’acheminement.
Les expéditions sont assurées par la Poste au tarif en vigueur.
Les envois légers se font en lettre verte pour les commandes inférieures à 10€ ou en lettre suivie.
Les commandes fragiles ou volumineuses se font en lettre suivie sous enveloppe bulle ou cartonnée selon le produit ou colissimo.
N’hésitez pas à prendre contact si les moyens d’envois proposés n’étaient pas à votre convenance.
Les délais d’acheminement en France métropolitaine sont à titre indicatif de 2 à 3 jours à partir de la notification d’envoi.
Les délais d’acheminement pour l’Europe sont variables. Le délai moyen généralement constaté est de 10 jours mais cela peut aller jusqu’à 4 semaines.
Les délais d’acheminement pour le Reste du Monde sont variables. Le délai moyen généralement constaté est de 10 jours mais cela peut aller jusqu’à 4 semaines.
Chaque commande est préparée, emballée avec soin et protégée pour l’envoi.
En cas de retard Fée Plaisir vous invite à prendre contact auprès de votre bureau de Poste et de l’en informer via le formulaire de contact mais ne saurait être tenue pour responsable.
ARTICLE 8 – ECHANGE, RETOUR & REMBOURSEMENT
En vertu de l’article de loi L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Le client doit prendre contact avec Fée Plaisir via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@feeplaisir.com dans les 14 jours à compter de la date de réception de la commande. La dite commande devra être retournée dans un parfait état de revente aux frais du Client. Fée Plaisir procédera au remboursement sous 30 jours conformément au Code de la consommation. Au-delà de ce délai, les produits livrés seront considérés conformes et acceptés par le Client.
Les commandes sur mesure ou personnalisées ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange, d’un retour ou d’un remboursement.
En cas de litige, le Client est invité en priorité à prendre contact avec Fée Plaisir via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@feeplaisir.com pour convenir d’un arrangement amiable.
A défaut d’accord entre les parties, tout litige est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.
A compter du 9 janvier 2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Une plateforme en ligne pour le règlement des litiges a été créée. La plateforme est accessible à l’adresse web suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Fée Plaisir ne saurait être tenue pour responsable en cas d’endommagement, de perte ou de vol au cours du transport, toutefois Fée Plaisir a à cœur de trouver un arrangement avec le Client. Le Client est invité à prendre contact via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@feeplaisir.com
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site feeplaisir.com et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française et les conventions internationales au titre de la propriété intellectuelle. Par conséquent, tous les éléments du site feeplaisir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fée Plaisir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sauf accord préalable par écrit.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE & LIBERTES
Tout acte de commande donne lieu à la collecte de certaines informations indispensables au bon déroulement du traitement de votre commande. Fée Plaisir s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par Fée Plaisir sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de Fée Plaisir. Fée Plaisir ne vend , ne commercialise, ni ne loue ces informations à qui que ce soit.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données. Vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité de Fée Plaisir en cliquant ici.
En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de Fée Plaisir et accepter son mode de fonctionnement.